Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'utilisation de la plateforme HoteBoost et les relations contractuelles entre HoteBoost et ses clients professionnels.

1. Définitions

• « HoteBoost » : la société éditrice de la plateforme
• « Plateforme » : le site web hoteboost.fr et ses applications
• « Client » : tout professionnel disposant d'un compte sur la Plateforme, qu'il soit en période d'essai ou abonné
• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par HoteBoost
• « Utilisateur final » : les clients du Client utilisant les pages publiques

2. Objet et champ d'application

HoteBoost est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion pour les petits hébergements touristiques. Elle permet aux hébergeurs de gérer leurs réservations, leur site web, leurs avis clients, leur communication et leurs ventes additionnelles.

Les présentes conditions régissent toute utilisation de la Plateforme, quel que soit le plan souscrit, y compris pendant la période d'essai gratuite et toute période gratuite ou prolongée accordée à titre commercial. Elles s'appliquent au Client dès la création de son compte, avant toute souscription payante.

3. Acceptation des CGUV

L'inscription sur la plateforme requiert l'acceptation expresse des présentes CGUV : le Client la donne en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte. HoteBoost conserve la date de cet accord ainsi que la version des CGUV acceptée.

En cas de modification, le Client est invité à donner son accord sur la nouvelle version lors de sa connexion suivante, dans les conditions prévues à l'article 11.

4. Inscription et compte

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux professionnels de l'hébergement touristique. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

4.2 Sécurité du compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

5. Description des services

5.1 Outils inclus

La plateforme HoteBoost comprend les outils suivants :

• Réservations : gestion des réservations et site de réservation
• Communication : messagerie, automatisations et signature email
• Boutique : vente d'extras, bons cadeaux, contrats de location et états des lieux
• Réputation : collecte et gestion des avis clients
• Visibilité : page de liens et présence en ligne

5.2 Disponibilité

La Plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud haute disponibilité. HoteBoost met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans engagement de taux de disponibilité, et peut l'interrompre ponctuellement pour une maintenance ou en cas de force majeure.

6. Tarifs et paiement

Les articles 6.4 et 6.5, relatifs à l'encaissement des paiements des voyageurs, s'appliquent dès la connexion du compte Stripe du Client, y compris pendant la période d'essai et toute période gratuite, indépendamment de la souscription d'un abonnement payant.

6.1 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. À l'issue de l'essai, le Client doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.

6.2 Abonnement

Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être mensuels ou annuels. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : HoteBoost bénéficie de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée et le prix affiché est le prix payé. Si HoteBoost devenait assujettie à la TVA, le Client en serait informé au moins 30 jours avant l'application de la TVA aux tarifs.

6.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Le paiement est exigible d'avance.

6.4 Commissions sur les paiements

Pour les fonctionnalités de paiement (réservations, extras, bons cadeaux), les commissions de traitement du prestataire de paiement (Stripe) sont à la charge du Client. Elles sont prélevées par Stripe sur chaque transaction encaissée : le Client perçoit le montant net. Leur barème dépend du moyen de paiement utilisé par le voyageur et de son pays d'émission ; le détail figure dans l'espace Stripe du Client.

6.5 Encaissement des paiements de vos voyageurs

Les paiements réglés par les voyageurs du Client (réservations, extras, bons cadeaux) sont encaissés via un compte Stripe ouvert au nom du Client, que celui-ci crée et valide lui-même depuis son espace HoteBoost. HoteBoost n'a à aucun moment accès aux fonds du Client.

Pour chaque transaction, le compte du Client est désigné comme entité de règlement : c'est son établissement qui figure sur le relevé bancaire du voyageur. Les fonds sont encaissés directement sur le compte Stripe du Client, sans transiter par un compte HoteBoost, qui n'en assure ni la détention ni la conservation.

Le Client étant l'entité de règlement de ses transactions, il assume les remboursements qu'il accorde à ses voyageurs ainsi que les contestations bancaires (chargebacks) les concernant, y compris les frais de litige facturés par Stripe. Ces sommes sont débitées de son solde Stripe. HoteBoost n'intervient à aucun moment dans ces flux et n'en avance pas le montant.

Le Client accepte directement les conditions de Stripe lors de la création de son compte et peut déconnecter celui-ci à tout moment depuis la page Paiements de son espace.

7. Durée et résiliation

7.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.

7.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

7.3 Résiliation par HoteBoost

HoteBoost peut résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement après relance
• Violation des présentes CGUV
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service

7.4 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de HoteBoost

La plateforme, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa marque sont la propriété exclusive de HoteBoost.

8.2 Licence d'utilisation

HoteBoost accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, limitée à la durée de l'abonnement.

8.3 Contenu du Client

Le Client reste propriétaire de son contenu (textes, images, données). Il accorde à HoteBoost une licence pour héberger et afficher ce contenu dans le cadre du service.

9. Responsabilité

9.1 Obligations de HoteBoost

HoteBoost s'engage à fournir le service conformément aux présentes CGUV et à assurer la sécurité des données. La responsabilité de HoteBoost est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

9.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Respecter les droits des tiers
• Sauvegarder régulièrement ses données

9.3 Exclusions de responsabilité

HoteBoost ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou consécutifs
• De la perte de données due à un manquement du Client
• Des interruptions dues à des tiers (hébergeur, FAI)
• De l'utilisation faite par le Client du service

10. Protection des données

HoteBoost agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données des utilisateurs finaux du Client. Les obligations des parties sont fixées par l'accord de traitement des données figurant en annexe, qui fait partie des présentes CGUV. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

11. Modifications

HoteBoost peut modifier les présentes CGUV. Toute modification de fond est soumise à l'accord exprès du Client, qui lui est demandé lors de sa connexion suivante ; HoteBoost conserve la date de cet accord et la version acceptée. Le Client qui refuse la nouvelle version peut résilier son abonnement sans frais en écrivant à contact@hoteboost.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, dans les conditions de l'article 7.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGUV :

• Email : contact@hoteboost.fr
• Téléphone : 06 22 78 50 88
• Formulaire : Contact

Annexe : accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Cette annexe fait partie des CGUV et s'applique dès la création du compte, y compris pendant la période d'essai. Le Client y est le responsable du traitement, HoteBoost le sous-traitant.

A.1 Objet, durée, nature et finalité

HoteBoost traite, pour le compte du Client, les données personnelles de ses voyageurs et prospects afin de fournir le Service : réservations et disponibilités, site et paiements en ligne, messagerie et automatisations, livret d'accueil, collecte d'avis, facturation, ventes additionnelles et synchronisation avec les plateformes de réservation reliées par le Client. Le traitement dure autant que le compte du Client, puis prend fin selon l'article A.8.

A.2 Données et personnes concernées

Personnes concernées : les voyageurs, prospects et contacts du Client. Données traitées : identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse), séjour (dates, hébergement, nombre de voyageurs, demandes particulières), paiements (montants et statuts ; les numéros de carte sont traités par Stripe et jamais conservés par HoteBoost), messages échangés, avis, et documents liés au séjour (contrats, états des lieux, factures).

A.3 Instructions du Client

HoteBoost ne traite ces données que sur instruction documentée du Client : les présentes CGUV, les réglages qu'il effectue dans son espace et ses demandes écrites. HoteBoost informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD. Il n'utilise pas ces données pour son propre compte et ne les vend pas.

A.4 Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité. HoteBoost met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées, accès aux comptes protégés par identifiant et mot de passe, accès d'administration limités, sauvegardes régulières de la base de données et cloisonnement des données de chaque établissement.

A.5 Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise HoteBoost à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité, qui précise leur rôle, leur pays et les garanties encadrant les transferts hors de l'Union européenne. HoteBoost leur impose des obligations de protection équivalentes. Tout ajout ou remplacement est annoncé au Client, qui peut s'y opposer et, à défaut d'accord, résilier son abonnement sans frais.

A.6 Droits des personnes et assistance

HoteBoost aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), notamment par les outils de son espace, et lui transmet toute demande reçue directement. Il l'assiste également, sur demande, pour les analyses d'impact et la consultation de l'autorité de contrôle.

A.7 Violation de données

HoteBoost notifie au Client toute violation de données personnelles le concernant dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour lui permettre, le cas échéant, de la notifier à la CNIL et aux personnes concernées.

A.8 Fin du traitement

À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours (article 7.4). Passé ce délai, HoteBoost les supprime, ainsi que leurs copies, sauf obligation légale de conservation.

A.9 Documentation et audit

HoteBoost met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations. Le Client peut faire réaliser un audit, à ses frais, une fois par an au plus, sur demande écrite adressée au moins 30 jours à l'avance.