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Contrat de location de vacances à l’Échappée ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Alexandra et François ALLARD, propriétaires de l’Échappée - meublé de tourisme classé 3 * demeurant au 5 rue la Mairie 85150 SAINTE FLAIVE DES LOUPS Téléphone portable : 06 64 46 16 81 Mail : lesescapadesvendeennes@gmail.com et M/Mme demeurant à : Né(e) le Téléphone portable : Email : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur. 2. DESCRIPTION DU LOGEMENT et INVENTAIRE Le logement faisant l'objet des présentes est une maison individuelle situé au : 4 rue Monte à Peine 85150 SAINTE FLAIVE DES LOUPS • Nombre de pièces principales : 3 • Nombres de chambres : 2 + 2 salles d’eau • Surface habitable : 90M² • Nombres de personnes maximum autorisées : 4 • Classement préfectoral : 3 étoiles le 19 novembre 2025 Présentation du logement : • Au rez de chaussée : - Une entrée avec WC fermé et lave main. - Un salon/séjour avec placard, TV, canapé et 2 fauteuils, une table basse, une table de salle à manger avec 4 chaises + 2 chaises pliantes. - Une cuisine ouverte équipée d’un frigo/congélateur, un four et four micro-onde, une plaque à induction, un lave-vaisselle, une machine à laver. - Vaisselles et petit électroménager type : bouilloire, grille pain, cafetière filtre, machine Senséo, mixeur plongeur et râpe à légumes - Casseroles, poêles, autocuiseur et divers plats. • A l’étage : - La suite Bois Sacrée : 1 lit 160x200, 2 tables de chevet, 1 bureau et fauteuil, 1 placard fermé avec penderie. Un valet de chambre et un banc. Une salle d’eau avec WC suspendu, meuble simple vasque, douche fermée 120x90, sèche-serviette électrique, sèche cheveux. - La suite Écume de Mer : 1 lit 140x20, 2 tables de chevet, 1 bureau et fauteuil, 1 placard fermé avec penderie. Un valet de chambre et un banc. Une salle d’eau avec WC suspendu, meuble simple vasque, douche fermée 120x90, sèche-serviette électrique, sèche cheveux. Wifi, Détecteur de fumée, Extincteur, Trousse à pharmacie. 3. CAPACITÉ D’ACCUEIL et NOMBRE D'OCCUPANTS Le logement l’Échappée est loué pour une capacité d’accueil maximale de 4 personnes. Le présent contrat est conclu pour un nombre précis de : Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil maximale ou le nombre d’occupant prévu au présent contrat, le Bailleur se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires ou de résilier immédiatement le contrat aux torts du Preneur, sans aucun remboursement. 4. PÉRIODE DE LOCATION Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier du à 17h au à 11h, date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement, soit nuit. 5. REMISE DES CLÉS Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Preneur à l'arrivée : En main propre ou boite à clé mise à disposition Remise des clés au Bailleur au départ : En main propre ou boite à clé mise à disposition Il est strictement interdit au Preneur de faire une copie des clés remises par le Bailleur. En cas de perte, de vol ou de non-restitution des clés à la fin du séjour, le coût du remplacement complet de la serrure et de l’ensemble des jeux de clés sera intégralement retenu sur le dépôt de garantie. 6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer : Loyer par jour pour l’ensemble des occupants 110 € X Nuits = € • Forfait ménage 1/2 nuits 35 € = € • Forfait ménage 3 nuits et + 60 € = € La taxe de séjour 1,21 € X Pers majeures = € Options facultatives : Animal de compagnie 5 € X Nuits = Kit Bébé 30 € / séjour = Planche apéritive 4 personnes 25 € X = Total = € (Cent quarante deux euros et quarante deux cents) pour l’intégralité de la période de la location. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives. Il comprend aussi la location de linge de maison et le Wifi. 7. MODALITÉS DE RÉSERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’un acompte à hauteur de 50 % soit (écris en toutes lettres ) , par le moyen suivant :  Virement sur le compte : Mr ou Mme François ALLARD IBAN FR76 1380 7109 7808 4196 0342 225 BIC CCBPFRPPNAN  Espèce et ce impérativement avant le La réservation est définitivement validée à réception de l’acompte. 8. RÈGLEMENT DU SOLDE DU LOYER Le solde du montant du loyer, soit ( écris en toutes lettres ) sera versé par le Preneur au plus tard le par le moyen suivant :  Virement sur le compte : Mr ou Mme François ALLARD IBAN FR76 1380 7109 7808 4196 0342 225 BIC CCBPFRPPNAN  Espèce  9. DÉPÔT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux , le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 500 Euros (Cinq cent euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs ou frais de ménage exceptionnels. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. En cas d‘existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximal de 2 mois, déduction faite des dépenses effectuées en ménage ou réparation du préjudice subi, sur justification et factures à l'appui. 10. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. 11. ÉTAT DES LIEUX Les parties renoncent à l’établissement d’un état des lieux physique et contradictoire. En application de l’article 1731 du Code civil, le Locataire présumé avoir reçu le logement, le mobilier et tout les équipements en parfait état de marche, d’entretien et de propreté. Il s’engage à les restituer dans le même état en fin de séjour.  Il appartient au Locataire de vérifier dès son arrivée la conformité du logement. Le Locataire s'engage à notifier au Bailleur, dans un délai maximal de 24 heures suivant son entrée dans les lieux, tout vice caché, défaut de propreté ou dégradation constaté, idéalement accompagné de photographies datées. À défaut de notification écrite dans ce délai, les locaux et le mobilier seront considérés comme exempts de tout défaut à l’arrivée du Locataire. 12. OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur s’engage à user paisiblement du logement « L'échappée » et à respecter les règles de vie suivantes :  • Respect du voisinage et bruit : Le Preneur est tenu de respecter la tranquillité des lieux et du voisinage. Les nuisances sonores, de jour comme de nuit, sont strictement interdites. Aucun bruit excessif ou tapage nocturne ne sera toléré. • Interdiction des fêtes : L'organisation de fêtes, soirées ou rassemblements festifs est rigoureusement interdite dans le logement et ses extérieurs. • Logement non-fumeur : Le logement est entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer (tabac, chicha, etc.) ou de vapoter à l'intérieur des locaux. • Accès internet : Le Preneur est responsables de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. Il s’engage à respecter les règles relatives aux droits d’auteur (interdiction des téléchargements illégaux) et à na pas utiliser cet accès à des fins illicites. • Entretien : Le Preneur s'engage à maintenir les lieux en parfait état de propreté et à effectuer un usage normal des équipements mis à sa disposition. Le non-respect de l'une de ces obligations constituera un motif de résiliation immédiate du contrat aux torts du Preneur, comme stipulé à l'article 17. 13. ANIMAUX DE COMPAGNIE La présence d’un seul chien dans l’hébergement est autorisée, sur accord préalable, sous la responsabilité exclusive du Preneur. Le chien devra être propre, à jour de ces vaccins, et ne devra causer aucune nuisance pour le voisinage. Tout autre animal de compagnies (chat, NAC, etc.) est rigoureusement interdit dans les lieux. Le non-respect de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts du Preneur, sans remboursement des sommes versées. 14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le Bailleur s'engage à exécuter les obligations suivantes pendant toute la durée du séjour :  • Maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. • Jouissance paisible : Assurer au Preneur une jouissance pleine, entière et paisible du bien loué, et s'abstenir de perturber son confort ou sa tranquillité pendant la durée du séjour. • Information du locataire : Signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à altérer le confort ou à troubler la jouissance du bien (nuisances extérieures, panne d'un équipement, etc.). • Dépannage et réparation : Dans le cas où un appareil ou un matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur venait à être défaillant, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre sa réparation ou son remplacement dans les meilleurs délais. • Accueil : Veiller à la bonne organisation de la remise des clés à l'arrivée et au départ du Preneur. 15. CONDITIONS D’ANNULATION Si le Preneur renonce unilatéralement à la location, il abandonne l’intégralité des sommes déjà versées au Bailleur, et ce, quel que soit le motif de l'annulation. Aucun remboursement ne sera effectué.  Si le Bailleur résilie unilatéralement le présent contrat pour toute autre raison qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire (par exemple, en cas de force majeure rendant la location du logement « L'échappée » impossible : sinistre, dégât des eaux, etc.), il s'engage à rembourser au Preneur l'intégralité des sommes versées, dans les meilleurs délais. Dans ce cas précis de force majeure, aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au Bailleur. 16. ASSURANCE Le Preneur est tenu d'être assuré par une police d'assurance de type « multirisque habitation » comprenant une extension « villégiature ».  Par la signature du présent contrat, le Preneur certifie sur l'honneur être titulaire de cette garantie couvrant sa responsabilité civile pour les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, dommages aux tiers) pouvant survenir de son fait dans le logement « L'échappée » pendant la période de location. 17. RÉSILIATION EN CAS DE MANQUEMENT En cas de manquement par le Preneur à l'une de ses obligations contractuelles ou au règlement intérieur du logement « L'échappée » (notamment en cas de nuisances graves constatées pour le voisinage, de dégradations volontaires ou de dépassement de la capacité d'accueil maximale), le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet immédiatement après notification verbale ou écrite (SMS, e-mail) restée sans effet, obligeant le Preneur et l'ensemble des occupants à quitter les lieux sans délai. Dans cette hypothèse, le montant total du séjour restera intégralement acquis au Bailleur, et le dépôt de garantie sera conservé jusqu'à l'évaluation complète des éventuels dommages. Réalisé en 2 exemplaires Signature du Bailleur Signature du Preneur (lu et approuvé) (lu et approuvé ) Date: Date: